Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

MembreActif est un service de listes de diffusion par email destiné aux associations, clubs et collectifs. Il permet de créer des listes, d'y inscrire des membres et de leur distribuer des messages envoyés à une adresse unique. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

L'accès se fait par adresse email, au moyen d'un code de connexion à usage temporaire. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email et des actions effectuées depuis votre compte.

3. Plans et tarifs

Les plans et leurs limites sont décrits sur la page tarifs. Pendant l'offre de lancement, les plans payants sont proposés gratuitement ; les conditions de facturation seront communiquées avant toute mise en paiement.

4. Usage acceptable

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• n'inscrire à vos listes que des personnes ayant accepté de recevoir vos communications (membres, adhérents, inscrits volontaires) ;
• ne pas envoyer de messages non sollicités (spam), de contenus illégaux, diffamatoires ou trompeurs ;
• respecter les demandes de désabonnement, qui sont traitées automatiquement par le service.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate des listes concernées ou du compte, sans préavis en cas d'abus manifeste.

5. Données des membres

Vous garantissez disposer du droit d'inscrire les adresses email que vous importez. Pour ces données, votre organisation est responsable du traitement et MembreActif agit comme sous-traitant, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une distribution fiable des emails, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni la remise effective par les fournisseurs de messagerie destinataires. La responsabilité de MembreActif ne saurait être engagée pour les contenus diffusés par les organisations utilisatrices.

7. Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre organisation depuis l'application ou par email. Les listes supprimées cessent immédiatement de recevoir des messages ; les données sont ensuite supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable : [email protected].