Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

MembreActif est un service de listes de diffusion par email destiné aux associations, clubs et collectifs. Il permet de créer des listes, d'y inscrire des membres et de leur distribuer des messages envoyés à une adresse unique. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

L'accès se fait par adresse email, au moyen d'un code de connexion à usage temporaire. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email et des actions effectuées depuis votre compte.

3. Gratuité et participation aux frais

Le service est gratuit. Aucun paiement n'est demandé pour créer une organisation, des listes ou y inscrire des membres, et aucune fonctionnalité n'est réservée à une formule payante.

Les frais d'exploitation sont couverts par les organisations qui choisissent d'y participer, selon les modalités décrites sur la page tarifs. Cette participation est facultative et son montant est libre. Elle n'ouvre droit à aucune fonctionnalité supplémentaire, à aucun niveau de service ou de support particulier : ne pas participer n'a aucune conséquence sur l'utilisation du service.

MembreActif étant édité par une entreprise et non par une association, la participation aux frais n'est pas un don : elle est facturée, taxe sur la valeur ajoutée incluse, et n'ouvre droit ni à un reçu fiscal ni à une réduction d'impôt.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer ces conditions à l'avenir ; tout changement du modèle serait annoncé aux organisations utilisatrices avant d'entrer en vigueur.

4. Usage acceptable et limite du raisonnable

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• n'inscrire à vos listes que des personnes ayant accepté de recevoir vos communications (membres, adhérents, inscrits volontaires) ;
• ne pas envoyer de messages non sollicités (spam), de contenus illégaux, diffamatoires ou trompeurs ;
• respecter les demandes de désabonnement, qui sont traitées automatiquement par le service ;
• rester dans un usage proportionné à la vie d'une association, d'un club ou d'un collectif.

Chaque email envoyé a un coût. La gratuité s'entend donc dans la limite d'un usage raisonnable : une organisation peut créer autant de listes qu'elle le souhaite et compter jusqu'à 1000 membres actifs. Au-delà de cette limite, ou en cas de volume d'envoi inhabituel, contactez-nous : la limite est relevée au cas par cas, sans facturation. Un usage manifestement disproportionné, ou destiné à de la prospection commerciale, peut être restreint.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate des listes concernées ou du compte, sans préavis en cas d'abus manifeste.

5. Données des membres

Vous garantissez disposer du droit d'inscrire les adresses email que vous importez. Pour ces données, votre organisation est responsable du traitement et MembreActif agit comme sous-traitant, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une distribution fiable des emails, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni la remise effective par les fournisseurs de messagerie destinataires. La responsabilité de MembreActif ne saurait être engagée pour les contenus diffusés par les organisations utilisatrices.

7. Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre organisation depuis l'application ou par email. Les listes supprimées cessent immédiatement de recevoir des messages ; les données sont ensuite supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable : [email protected].