Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Qui est responsable du traitement ?

MembreActif ([À COMPLÉTER : raison sociale, adresse]) est responsable du traitement des données des utilisateurs du site (comptes, connexion).

Pour les données des membres des listes de diffusion (adresses email et noms importés par les organisations), chaque organisation est responsable du traitement ; MembreActif agit comme sous-traitant au sens du RGPD, pour le seul compte de l'organisation.

Quelles données collectons-nous ?

• Compte utilisateur : adresse email, dates de connexion.
• Membres de listes : adresse email, nom (facultatif), statut d'inscription (actif, désinscrit, adresse invalide).
• Messages : les emails envoyés aux listes transitent par nos serveurs et sont archivés pour assurer le fonctionnement du service (distribution, traçabilité, gestion des incidents).
• Journaux techniques : logs de distribution et événements liés aux emails (remises, échecs, désabonnements).

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Aucun profilage n'est effectué.

Pour quelles finalités ?

• Fournir le service de listes de diffusion (base légale : exécution du contrat).
• Sécuriser l'accès au service — connexion par code à usage temporaire (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime).
• Gérer les désabonnements et adresses invalides (obligations légales et intérêt légitime).

Qui a accès aux données ?

Les données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Nos sous-traitants techniques :

• Scalingo SAS (France) — hébergement de l'application et de la base de données, au sein de l'Union européenne.
• Mailgun / Sinch (région d'hébergement UE) — envoi et réception des emails.

Combien de temps conservons-nous les données ?

• Données de compte : tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande.
• Membres de listes : tant que l'organisation utilise le service ; les membres désinscrits sont conservés à l'état « désinscrit » pour garantir qu'ils ne soient pas réinscrits par erreur.
• Archives de messages et journaux : conservés pendant la durée d'utilisation du service à des fins de traçabilité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : [email protected]. Si vous êtes membre d'une liste, vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment (lien de désabonnement présent dans chaque email, ou email avec l'objet « unsubscribe » à l'adresse de la liste).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

MembreActif n'utilise qu'un seul cookie, strictement nécessaire : il maintient votre session une fois connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est nécessaire.